Modernisation, mise aux normes, matériel limitant l’impact des pratiques sur l’environnement, transformation-commercialisation, protection contre les aléas climatiques… de nombreux dispositifs soutiennent les projets d’investissements des agriculteurs.
Encore faut-il s’y retrouver ! Les Chambres d’agriculture orientent et accompagnement les agriculteurs dans leurs projets individuel ou collectif.
Des conseillers spécialisés de votre Chambre d'agriculture peuvent vous aider à monter vos dossiers de demande d’aide.
Les exploitations agricoles peuvent bénéficier d’aides aux investissements à travers des dispositifs, mis en place par différents financeurs dont l’Etat et les collectivités territoriales (Régions, Départements) ; certains sont cofinancés par le fonds européen du FEADER dans le cadre de la PAC.
Les dispositifs d’aide sont encadrés par 2 régimes d’aide :
Relevant du régime cadre national d’aides aux investissements dans les exploitations agricoles de la période 2023-2029, ces dispositifs concernent des aides aux investissements mis en place par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, notamment via FranceAgriMer, mais également ceux adoptés par les Agences de l’eau, et les collectivités territoriales.
Ces dispositifs soutiennent les investissements réalisés par les exploitations agricoles pour :
En Centre-Val de loire le soutien aux investissements agricoles productifs dans les exploitations agricoles (SIAP) prévu dans le programme régional d'intervention du FEADER pour la période 2023-2027 repose sur 4 dispositifs gérés par le Conseil Régional :
FranceAgrimer gère différents guichets d'aides aux investissements pour les exploitations agricoles financé par le programme France 2030, notamment dans le cadre du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes ou dans le cadre des dispositifs d’aide aux investissements dans des agroéquipements innovants liés à la planification écologique.
Les dispositifs d'aide ouverts sur le site FranceeAgriMer sont présentés ci-dessous. Toutefois vous pouvez consulter la page dédiée aux dispositifs sur le site de FranceAgrimer en cliquant ici.
Les porteurs de projet doivent déposer leurs demandes d'aide en ligne sur le site de FranceAgriMer en suivant la téléprocédure accessible sur la page de présentation du dispositif d'aides.
► Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse
► FranceAgriMer : Dispositifs de la planification écologique 2024
► Soutien aux investissements de solutions innovantes d’irrigation (France 2030 - Plan de souveraineté de la filière Fruits et légumes)
► Guichet « phyto » d’aide à l’achat de matériel concourant à la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique dans les exploitations agricoles.
► Guichet « décarbonation des serres » d’aide à l’achat de serres plus performantes contribuant à la transition agroécologique de la filière fruits et légumes
► Guichet « protéines » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales (cultures oléo-protéagineuses / légumes secs)
► Guichet « agroéquipement pour les fruits et légumes » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture des fruits et des légumes
► Guichet « agroéquipement pour les vergers » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour les vergers
Le Pacte en faveur de la haie est un volet de la transition écologique. Il fixe un objectif de gain net de 50 000 km de linéaire de haies à l’échelle nationale d’ici 2030. Dans le cadre de ce Pacte, un appel à projets permet de financer la plantation de haies et d’alignements d’arbres intra-parcellaires sur les surfaces agricoles de la région Centre-Val de Loire en 2024.
Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE) change de nom et de fonctionnement. Il devient le « Soutien aux investissements agricoles productifs » et est décliné en sous-dispositifs :
| Sous-dispositif | Risques climatiques | Transformation | Modernisation des exploitations agricoles |
|---|---|---|---|
| Co-financeur | Conseil Régional | Conseil Régional | Conseil Régional et Départemental |
| Matériels concernés | Investissements liés à la protection des exploitations contre les aléas climatiques : - Protection contre le gel : Tours antigel, dispositifs d'aspersion, soufflerie air chaud, fils chauffants, chaufferettes - Protection contre la grêle : filets et infrastructures paragrêles - Sécheresse : bâtiment de stockage fourrage et planteuses à billons | Investissements productifs en matériels et équipements pour la transformation de produits, le conditionnement et l’emballage, le stockage, équipements de la chaîne du froid : - Équipements nécessaires au fonctionnement des matériels cités cidessus - Bâtiments pour la transformation et / ou la commercialisation des produits agricoles | Fiches investissements des CAP Filières en cours. Les CAP Filières doivent être en cours pour que le matériel soit éligible |
| Taux d'aide | - Projet individuel : 30% - Projet collectif : 40% | Tous projets : 30% | - Projet individuel : 30% • +10 % : JA (si DJA) et NA (si DNA) • +10% : AB ou SIQO (hors filière viti) - Projet collectif : 55% |
| Plafond / Seuil | Minimum 5000€ d’aides publiques - Projet individuel : dépenses entre 12 500€ et 90 000€HT - Projet collectif : dépenses entre 12 500€ et 200 000 €HT | Tous projets : dépenses entre 100 000 € et 200 000 € HT | Minimum 5000€ d’aides publiques - Projet individuel : dépenses entre 12 500€ et 90 000€HT - Projet collectif : dépenses entre 12 500€ et 200 000 €HT |
| Éligibilité | Ouvert à tous | Ouvert à tous | Critères d'éligibilité |
| Sélection | Grille de scoring : minimum 100 points | Grille de scoring : minimum 100 points | Grille de scoring : minimum 100 points |
Pour prétendre à ses dispositifs, il faut respecter les conditions suivantes :
• Être agriculteurs : exploitants individuels (à titre principal ou secondaire) ou une société ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et exerçant une activité agricole
• OU être un groupement d’agriculteurs dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles : GIEE, Groupes opérationnels du PEI, CUMA, autres coopératives agricoles exerçant une activité agricole
• Le siège d’exploitation du demandeur doit être localisés sur le territoire de la région Centre Val de Loire
• Les dépenses éligibles ne doivent pas avoir été engagées avant le 01/01/2023 ET l’opération ne doit pas être terminée (pas de factures acquittées ou de livraison faite) avant la date de dépôt de la demande d’aide.
• Sur la période de programmation 2023-2027, pour une même entreprise, ne pas demander plus de :
◦ 2 dossiers « Protection de la ressource en eau » : non-ouverts en 2024
◦ 1 dossier « Modernisation »
◦ 1 dossier « Risque climatique »
◦ 1 dossier "Transformation"
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