Le Pacte en faveur de la haie, annoncé par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et la secrétaire d’État en charge de la Biodiversité en septembre 2023, est un volet important de la transition écologique.
Il fixe un objectif de gain net de 50 000 km de linéaire de haies à l’échelle nationale d’ici 2030. Cela représente un effort sans précédent qui suppose d’accroître d’un facteur quatre le rythme des plantations tout en maintenant les haies existantes.
Dans le cadre du Pacte en faveur de la haie, cet appel à projets a pour objectif de financer la plantation de haies et d’alignements d’arbres intra-parcellaires sur les surfaces agricoles de la région Centre-Val de Loire.
Il est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 avec 2 dates intermédiaires de relève : 30 juin et 15 septembre 2024.
Le formulaire de demande d’aide est accessible via « démarches simplifiées » :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pacte-en-faveur-de-la-haie-volet-investissement-en
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) s’inscrit dans le projet Carbocage initialement développé par la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire en partenariat avec la Chambre d’agriculture de Bretagne. Après une phase de test concluante, la Chambre d’agriculture du Loiret souhaite développer le projet dans le Loiret en partenariat avec le Conseil Départemental du Loiret. Il est possible de valoriser des crédits carbone généré par le stockage du carbone dans les haies existantes ou à implanter, tout en ayant une gestion durable du système.
En partant sur une exploitation de 120 hectares (moyenne d’une exploitation à l’Est du Loiret), environ une dizaine de kms de haies peut être valorisée par son potentiel de stockage. Cela représenterait 20 tonnes CO2 éq. par an soit 2 000 € par an de crédits CO2 eq. à l’exploitation (10 000 € sur 5 ans). Chiffres basés sur la phase test et susceptible d'évoluer en fonction des fluctuations du marché du carbone.
Cet AMI est financé grâce à de la compensation collective. Il a pour objectif de financer de l’accompagnement à la démarche permettant la délivrance des premiers crédits carbone. Cet accompagnement permettra le financement des crédits carbone et la réflexion sur leur labélisation Bas Carbone en collectif. En parallèle de cet accompagnement, l’animation des groupes ainsi constitués sera financée par le Conseil Départemental.
Sont éligibles les exploitations :
Afin de comptabiliser la séquestration du carbone dans le sol et la biomasse des haies, un cadre-type unique national pour la réalisation d’une gestion durable des haies (PGDH) a été conçu sous le pilotage de l’APCA (Chambre d’agriculture France) et l’Afac-Agroforesteries (Association Arbres Champêtres Agroforesteries). Ce PGDH peut être réalisé par des conseillers en agroforesterie formés et agréés sur cet accompagnement.
Le PGDH peut permettre d’obtenir le Label Bas Carbone de la méthode haie. Il intègre un ensemble d’éléments à partir d’un diagnostic à l’échelle de l’exploitation en émettant des recommandations de gestion et d’entretien au travers d’un programme de travaux, dans le but d'optimiser le stockage du carbone dans les linaires en place ou à venir (futures plantations).
Le PGDH va décrire l’état initial du linéaire bocager de l’exploitation agricole et donner des objectifs cibles au travers du programme de travaux. Pour passer de l’état initial aux objectifs cibles, il est nécessaire de s’appuyer sur des itinéraires de gestion qui permettent d’améliorer la haie en termes de production de biomasse, stockage de carbone et de co-bénéfices (biodiversité, ruissellement des eaux etc.). Il permet d’évaluer le stockage additionnel de carbone par les haies lorsqu’elles sont gérées durablement. Sa réalisation est obligatoire pour prétendre à une valorisation du stockage de carbone. La réalisation du plan de gestion et de deux visites supplémentaires (nécessaires à la vérification de la réalisation du programme de travaux) par un conseillé agréé PGDH seront financé à 80 % dans le cadre de l’AMI.
L’AMI financera également les crédits carbone estimés dans l’accompagnement. Pour obtenir la labélisation, un audit doit être réalisé par un organisme indépendant à l’année n+5. Selon l’avancée du collectif au bout du processus, il pourra être envisagé de financer la labélisation dans le cadre de l’AMI.
Les détails de l’AMI sont inscrits dans le cahier des charges de celui-ci. Il est à télécharger ci-après dans le prochain paragraphe « Dépôt du dossier ».
Le dossier de candidature est en annexe 4 du cahier des charges de l’AMI.
Télécharger le cahier des charges
Le dossier est à retourner par courriel à eloise.david(at)loiret.chambagri.fr ou par voie postale à :
Service SDECF
Chambre d’agriculture du Loiret
13 avenue des Droits de l’Homme
45921 Orléans cedex 9
Pour toute question relative au dépôt de candidature : Eloïse DAVID – eloise.david(at)loiret.chambagri.fr – 07 76 62 44 83
Pour toute question relative à la partie technique du Plan de Gestion Durable : Wendy BARRE LUCAS - wendy.barre-lucas(at)loiret.chambagri.fr – 06 86 92 90 72
L’agroforesterie ou plutôt les agroforesteries peuvent prendre plusieurs formes. Les systèmes agroforestiers sont un ensemble de pratiques diverses qui associent les arbres avec une culture ou un élevage. Dans tous les cas, la parcelle reste à vocation agricole.
Les intérêts des éléments arborés sur l'exploitation sont multiples et permettent à l'exploitant agricole d'en valoriser les bénéfices directs ou indirects tels que :
Les Chambres d’Agriculture accompagnent les exploitants agricoles qui souhaitent implanter un système agroforestier sur leur exploitation. Le conseil est réalisé sur mesure et à la carte. Nous pouvons accompagner sur la conception du projet, l'appui aux demandes d'aides aux plantations jusqu'au suivi, l'entretien et la valorisation.
L'accompagnement-conseil peut être individuel ou collectif.
En collectif, nous proposons également différentes sessions de formation à thèmes que vous pouvez retrouver sur notre site agri-prestations-loiret.fr
La Chambre départementale d'agriculture du Loiret travaille en réseau régional et national, avec divers partenaires dans l'objectif de développer et promouvoir l'agroforesterie auprès des agriculteurs et autres publics.
C’est un document, établi, à l’aide d’un outil (PGDSAF), qui a pour vocation de proposer à l’agriculteur un plan d’exploitation et de gestion de ses linéaires de haies sur 15 ans sur son exploitation tout en respectant le cycle du bois, le paysage et la biodiversité, et pouvant aller jusqu’à l’évaluation du carbone séquestré.
Le plan de gestion est réalisé par un conseiller spécialisé en Agroforesterie. Sa méthodologie est régie par un cadre type travaillé par un réseau d’organismes spécialiste du sujet.
Cette démarche concerne les exploitations agricoles qui souhaitent s’impliquer dans le maintien et la régénération de leur maillage bocager par un entretien durable. Différents dispositifs d’aide existent pour la mise en place de la démarche.
C’est un document, établi, à l’aide d’un outil (PGDSAF), qui a pour vocation de proposer à l’agriculteur un plan d’exploitation et de gestion de ses linéaires de haies sur 15 ans sur son exploitation tout en respectant le cycle du bois, le paysage et la biodiversité, et pouvant aller jusqu’à l’évaluation du carbone séquestré. Le plan de gestion est réalisé par un conseiller spécialisé en Agroforesterie. Sa méthodologie est régie par un cadre type travaillé par un réseau d’organismes spécialiste du sujet. Cette démarche concerne les exploitations agricoles qui souhaitent s’impliquer dans le maintien et la régénération de leur maillage bocager par un entretien durable. Différents dispositifs d’aide existent pour la mise en place de la démarche. |
Nous contacter
Wendy BARRE LUCAS
Conseillère technique Agroforesterie - Biodiversité