La réglementation oblige tous les opérateurs de la filière agriculture biologique à se faire contrôler et certifier par des organismes de certification agréés par le Ministère de l’Agriculture à partir de la norme (EN 45011). L’objectif de cette aide est de soutenir le développement de l’Agriculture Biologique grâce à une prise en charge des coûts de certification des exploitations.
Bénéficiaires de l’aide : tout agriculteur dont le siège d’exploitation se situe en région Centre-Val de Loire, ayant notifié son activité « Agriculture Biologique » ou « conversion » et qui est engagé dans une démarche d’accompagnement à la production biologique auprès d’une chambre d’agriculture ou d’un GAB l’année de la demande.
- Une aide forfaitaire de 1 200 euros est attribuée, l’aide est versée en deux fois : 50 % du forfait l’année de la demande
- 50 % du forfait 2 ans après la demande, à condition que l’exploitation soit toujours certifiée agriculture biologique.
Cas particulier — période transitoire entre les deux règlements d’intervention :
Les exploitants qui ont pu bénéficier du dispositif d’aide à la certification avant 2023 ne sont pas éligibles au présent règlement, à l’exception des bénéficiaires ayant déposé une 1re ou une 2e demande au titre du précédent dispositif entre le 01/01/2021 et le 31/12/2022.
Dans ce cas,
- l’aide sera d’un montant réduit à 1 000 € (versée en une seule fois l’année de la demande) pour les exploitations ayant déjà bénéficié de 2 années d’aide,
- l’aide sera d’un montant de 1 200 € (versée en une seule fois l’année de la demande) pour les exploitations ayant bénéficié d’une seule année d’aide.
- tous ceux qui ont reçu un courrier de refus de leur demande de 2022 et qui ont redéposé en 2023 seront payés en une fois
Rapprochez-vous de votre référent bio de la Chambre d’agriculture de votre département si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement en AB auprès d’une Chambre d’agriculture de la région Centre -Val de Loire
Complétez la fiche de renseignement et rassemblez les pièces demandées :
Liste des pièces demandées
- Le formulaire de demande d’aide agricole régionale signé par le demandeur
- La fiche SIRENE, pour les agriculteurs exerçant une activité commerciale, l’extrait de K-BIS
- Le certificat de conformité ou attestation d’engagement récente, dispensé par l’organisme de contrôle agréé, et qui liste l’ensemble des produits certifiés bio de la ferme
- Le relevé d’identité bancaire (RIB)
- L’attestation d’adhésion de moins de 6 mois à un GAB de la région Centre-Val de Loire ou de suivi par un technicien en agriculture biologique d’une Chambre d’agriculture de la région Centre-Val de Loire.
Le dépôt des demandes doit être fait sous format électronique auprès du Conseil régional à l'adresse suivante direction.agriculture(at)centrevaldeloire.fr