L'arrêté ministériel en date du 17 juillet 2024 fixe l’indice national des fermages pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 à la valeur de 122,55.
La variation de cet indice par rapport à l’année 2023 est de + 5,23 %.
Le prix du blé-fermage dans le Loiret : 26,12 €/quintal pour 2024-2025
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Note d’information réalisée par la Chambre d’agriculture :
L'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2023 fixe l’indice national des fermages pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 à la valeur de 116,46.
Cet indice est applicable dans le Loiret pour l’échéance annuelle du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 (à l’exception des loyers des maisons d’habitations).
La variation de cet indice par rapport à l’année précédente est de + 5,63 %.
Le prix du blé-fermage dans le Loiret : 24,82 €/q.
Il est rappelé que ces documents sont présentés à titre indicatif.
Avant de procéder à la rédaction d'un bail, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un juriste agricole, notaire ou avocat afin de prendre en compte les spécificités de votre situation.
Dans le Loiret, selon un arrêté-cadre relatif aux baux ruraux du 5 mars 2018, le statut du fermage ne s'applique pas de droit aux locations par un même preneur à un même bailleur lorsque celles-ci ne constituent pas un corps de ferme ou des parties essentielles d'une exploitation et que la superficie est inférieure à :
- 1 ha pour les cultures agricoles générales
- 50 ares pour les cultures spécialisées
Un bail à ferme a une durée minimum de 9 ans.
Pour tout bail de plus de 12 ans, l'acte doit obligatoirement être rédigé par un notaire.
Retrouver le modèle de contrat de bail à ferme dans les "Documents utiles" ci-dessous.
Magali THOMAS - 06 75 65 62 13 - magali.thomas(at)loiret.chambagri.fr
Stéphane BORDEAU - 07 76 36 35 95 - stephane.bordeau(at)loiret.chambagri.fr
Caroline KASPERSKI - 02 38 71 95 09 - caroline.kasperski(at)loiret.chambagri.fr
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